FRANCHISSEMENT D’UN STOP
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Franchissement d’un stop : la règle et les sanctions ?
Le cabinet propose à ses clients de contester l’infraction de franchissement d’un stop, pour tenter de la faire tomber ou, à défaut, de gagner du temps pour repasser un stage de récupération de points.
« Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire. » Michel Benezra, avocat associé
1° le franchissement d’un stop : la règle
Un panneau stop (France) ou panneau arrêt (Canada francophone) est un panneau de signalisation, qui est habituellement planté au niveau des bifurcations ou des croisements et qui informe les conducteurs qu’ils doivent marquer l’arrêt avant de continuer.
Au delà de l’obligation pour l’automobiliste de marquer l’arrêt, ce panneau signifie que, quelque soit la direction qu’il souhaite prendre, il n’est jamais prioritaire : Il doit laisser la priorité aux usagers déjà présents sur cette route.
Les panneaux stop ne sont généralement pas systématiquement présents à chacune des intersections, mais ils sont souvent utilisés pour contrôler les mouvements du trafic aux intersections dangereuses qui ne sont pas suffisamment encombrées pour justifier l’installation de feux de signalisation ou, plus particulièrement en Europe, d’un carrefour giratoire. Ils peuvent être quand même présents à coté d’un feu de signalisation pour préciser les priorités en cas de panne du système lumineux.
Seul un juge peut donc prononcer une telle sanction qui porte atteinte au patrimoine de l’automobiliste. Facultative lorsqu’il s’agit d’une peine complémentaire à la peine principale (amende, suspension du permis, annulation de permis, emprisonnement…), la confiscation peut être obligatoire dans certains cas prévus par la loi.
2° Le franchissement d’un stop… Les sanctions
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette disposition est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
C’est-à-dire :
°Amende Minorée (payée dans les 3 jours), 90 euros.
°Amende Forfaitaire (payée à partir du 4éme et jusqu’au 45éme jour), 135 euros.
°Amende forfaitaire majorée (payée à partir du 46éme jour) , 375 euros.
ATTENTION :
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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